Politique d’expédition
POLITIQUE D'EXPÉDITION
Date de dernière mise à jour : 1er mars 2026
ARTICLE 1 — INTRODUCTION ET CHAMP D'APPLICATION
La présente Politique d'Expédition (ci-après dénommée « la Politique ») est établie par la société H and R Agency FZ-LLC, société à responsabilité limitée de zone franche (Free Zone Limited Liability Company FZ-LLC), constituée et enregistrée auprès de la Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ), sous le numéro de licence 17005362 et le numéro d'enregistrement 0000004065895, dont le siège social est établi au Compass Building, Al Hulaila, AL Hulaila Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis (ci-après dénommée « la Société », « nous » ou « H and R Agency »).
La présente Politique a pour objet de définir de manière transparente, exhaustive et opposable les modalités d'acheminement, d'expédition et de livraison des produits commercialisés via la plateforme de commerce électronique accessible à l'adresse https://www.marcomoretti.store/ (ci-après « le Site »), dédiée à la vente au détail de lunettes de soleil et d'accessoires de mode haut de gamme, à destination de l'ensemble des clients (ci-après « le Client ») ayant passé commande sur ledit Site.
H and R Agency FZ-LLC s'engage à organiser l'expédition des commandes dans les meilleurs délais, par l'intermédiaire de prestataires logistiques reconnus pour leur fiabilité et leur sérieux, et à garantir un suivi sécurisé et individualisé de chaque envoi. En validant une commande sur le Site, le Client accepte pleinement et sans réserve les dispositions de la présente Politique d'Expédition.
Délai de livraison garanti : 5 à 8 jours ouvrables maximum à compter de la confirmation de paiement, pour l'ensemble des zones desservies.
ARTICLE 2 — ZONES GÉOGRAPHIQUES DESSERVIES
2.1 — Union Européenne
H and R Agency FZ-LLC assure la livraison à destination de l'ensemble des États membres de l'Union Européenne, notamment la France, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas, le Portugal, la Finlande, la Suède, la Pologne, le Danemark, l'Irlande, l'Autriche, le Luxembourg, la Grèce, la République Tchèque, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie, la Slovaquie, la Slovénie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Chypre et Malte.
La France constitue la zone géographique primaire de la Société, au sein de laquelle se concentre la majorité de son activité commerciale.
2.2 — Royaume-Uni et reste de l'Europe
La livraison est également assurée sur l'ensemble du territoire du Royaume-Uni, y compris l'Irlande du Nord, ainsi qu'à destination des pays européens hors Union Européenne, sous réserve des conditions douanières et réglementaires applicables dans chaque territoire.
2.3 — Amérique du Nord
Les livraisons à destination du Canada et des États-Unis sont intégralement prises en charge, y compris les États et territoires éloignés tels que l'Alaska, Hawaï, les territoires d'outre-mer américains, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
2.4 — Destinations internationales complémentaires
Sous réserve de faisabilité logistique au moment de la passation de la commande, des livraisons peuvent également être organisées à destination des pays suivants :
- Moyen-Orient : Émirats Arabes Unis, Arabie Saoudite, Qatar, Koweït, Bahreïn ;
- Asie : Japon, Corée du Sud, Singapour, Hong Kong, Taïwan ;
- Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande ;
- Amérique Latine : Mexique, Brésil, Argentine, Chili, Colombie.
H and R Agency FZ-LLC se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement certaines destinations en raison de restrictions douanières, sanitaires, sécuritaires ou logistiques. Les Clients sont invités à contacter le service client à l'adresse contact@marcomoretti.fr (disponible 7j/7 et 24h/24) pour vérifier la disponibilité de la livraison vers une destination non répertoriée ci-dessus.
ARTICLE 3 — DÉLAIS DE LIVRAISON
Tous les délais de livraison sont calculés à compter du jour ouvrable suivant la confirmation de paiement. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans le calcul des délais. Les commandes passées avant 12h00 un jour ouvrable sont traitées le jour même ; les commandes reçues après 12h00 ou un jour non ouvrable sont traitées le prochain jour ouvrable.
| Zone de livraison | Délai estimé |
|---|---|
| France (métropole) | 3 à 5 jours ouvrables |
| France (DOM-TOM) | 5 à 8 jours ouvrables |
| Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Italie | 4 à 7 jours ouvrables |
| Reste de l'Union Européenne | 5 à 8 jours ouvrables |
| Royaume-Uni | 5 à 8 jours ouvrables |
| États-Unis et Canada | 5 à 8 jours ouvrables |
| Moyen-Orient et Asie | 5 à 8 jours ouvrables |
| Océanie | 6 à 8 jours ouvrables |
| Amérique Latine | 6 à 8 jours ouvrables |
En aucun cas le délai total de livraison ne saurait excéder huit (8) jours ouvrables à compter de la date de confirmation de paiement, quelle que soit la zone de destination, sauf cas de force majeure, retard douanier ou circonstances logistiques exceptionnelles et imprévisibles dûment communiquées au Client.
Ces délais peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de H and R Agency FZ-LLC, notamment les conditions météorologiques extrêmes, les périodes de forte activité logistique (fêtes de fin d'année, Black Friday, périodes de soldes), les jours fériés locaux dans le pays d'origine ou de destination, ou tout événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français.
ARTICLE 4 — LIVRAISON GRATUITE
La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes, sans minimum d'achat, quelle que soit la zone de destination et quelles que soient les dimensions ou le poids du produit commandé. Aucun supplément de frais de livraison ne sera appliqué lors de la validation de la commande sur le Site.
ARTICLE 5 — PARTENAIRES LOGISTIQUES ET TRANSPORTEURS
H and R Agency FZ-LLC sélectionne avec soin ses partenaires logistiques en fonction de la destination de livraison, du niveau de service requis, des exigences de traçabilité et des conditions spécifiques d'expédition de chaque zone géographique. Parmi les transporteurs partenaires utilisés figurent notamment YunExpress, DHL Express et FedEx, sans que cette liste soit limitative.
H and R Agency FZ-LLC se réserve le droit de modifier ses partenaires transporteurs à tout moment et sans préavis, sous réserve que cette modification n'affecte pas les engagements de délai et de qualité de service pris envers le Client.
ARTICLE 6 — SUIVI DES COMMANDES
Chaque commande expédiée par H and R Agency FZ-LLC fait l'objet d'un suivi individualisé. Un numéro de suivi unique est systématiquement généré au moment de l'expédition et communiqué au Client par voie électronique à l'adresse email renseignée lors de la passation de la commande.
Le Client est invité à utiliser ce numéro de suivi pour consulter en temps réel l'avancement de sa livraison directement sur le site internet du transporteur concerné. Si le Client ne reçoit pas l'email de confirmation d'expédition et le numéro de suivi dans un délai de deux (2) à trois (3) jours ouvrables suivant la confirmation de commande, il est invité à vérifier son dossier spam et, le cas échéant, à contacter le service client à l'adresse : contact@marcomoretti.fr (disponible 7j/7 et 24h/24).
ARTICLE 7 — ÉCHECS DE LIVRAISON ET RETARDS
7.1 — Causes principales de retard
Les principaux facteurs susceptibles d'entraîner un retard de livraison au-delà des délais indicatifs communiqués sont les suivants :
- Rétention du colis par les services douaniers du pays de destination à des fins d'inspection ou de contrôle réglementaire ;
- Conditions météorologiques extrêmes affectant les réseaux de transport aérien, maritime ou terrestre ;
- Périodes de surcharge logistique, notamment lors des fêtes de fin d'année, des soldes ou des grands événements commerciaux ;
- Jours fériés locaux dans le pays d'expédition ou de destination affectant les délais de traitement des colis ;
- Tout événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français.
En cas de dépassement du délai de livraison garanti de huit (8) jours ouvrables, le Client est invité à contacter immédiatement le service client de H and R Agency FZ-LLC à l'adresse contact@marcomoretti.fr (disponible 7j/7 et 24h/24), en communiquant son numéro de commande et son numéro de suivi, afin qu'une enquête soit promptement diligentée auprès du transporteur concerné.
7.2 — Absence lors de la livraison
En cas d'absence du Client au moment de la tentative de livraison :
- Un avis de passage sera déposé par le transporteur, détaillant les options de récupération disponibles (nouvelle tentative de livraison ou retrait en point relais désigné) ;
- Le transporteur effectuera un maximum de trois (3) tentatives de livraison. Au-delà de ce nombre de tentatives infructueuses, le colis sera automatiquement retourné à l'expéditeur ;
- En cas de retour du colis à l'expéditeur suite à une absence prolongée ou à un défaut de retrait de la part du Client, des frais de réexpédition au tarif transporteur applicable pourront être mis à la charge du Client.
ARTICLE 8 — INCIDENTS DE LIVRAISON
8.1 — Produit reçu endommagé
En cas de réception d'un colis présentant des signes apparents et extérieurs de détérioration, il est fortement conseillé au Client de :
- Refuser l'acceptation du colis et en demander le retour à l'expéditeur, en formulant expressément des réserves auprès du transporteur au moment de la tentative de livraison ;
- Si le colis endommagé est néanmoins accepté, adresser dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures suivant la réception, des photographies claires, nettes et détaillées du colis endommagé et du produit endommagé à l'adresse : contact@marcomoretti.fr (disponible 7j/7 et 24h/24), accompagnées du numéro de commande correspondant.
Après vérification des éléments transmis et confirmation du dommage survenu pendant le transport, H and R Agency FZ-LLC proposera au Client, à son choix exclusif, le remplacement gratuit du produit endommagé ou le remboursement intégral de la commande, dans les conditions définies par la Politique de Retour et de Remboursement.
8.2 — Colis perdu ou bloqué
En cas d'expiration d'un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date d'expédition confirmée sans que la commande n'ait été réceptionnée par le Client et sans qu'aucune mise à jour de suivi n'ait été enregistrée depuis plus de dix (10) jours ouvrables, le Client est invité à :
- Contacter immédiatement le service client de H and R Agency FZ-LLC à l'adresse contact@marcomoretti.fr (disponible 7j/7 et 24h/24), en précisant son numéro de commande et son numéro de suivi ;
- Une enquête logistique officielle sera ouverte sans délai auprès du transporteur partenaire concerné.
En cas de déclaration officielle de perte du colis par le transporteur à l'issue de l'enquête, H and R Agency FZ-LLC s'engage à proposer au Client, à son choix exclusif, la réexpédition du ou des produit(s) commandé(s) ou le remboursement intégral du montant de la commande incluant les éventuels frais de livraison initialement acquittés.
ARTICLE 9 — DROITS DE DOUANE ET TAXES D'IMPORTATION
9.1 — Responsabilité douanière du Client
Pour les livraisons à destination de pays situés en dehors de l'Union Européenne, les produits commandés sont susceptibles d'être soumis à des droits de douane, des taxes d'importation, de la taxe sur la valeur ajoutée locale et d'autres prélèvements obligatoires, fixés et collectés par les autorités douanières et fiscales du pays de destination conformément à la réglementation locale applicable.
Il est expressément stipulé que ces droits de douane et taxes d'importation :
- Ne sont en aucun cas inclus dans le prix d'achat affiché sur le Site ni dans les éventuels frais de livraison acquittés par le Client lors de la validation de sa commande ;
- Sont exclusivement et intégralement à la charge personnelle du Client destinataire ;
- Sont collectés directement par les autorités douanières locales ou par le transporteur pour leur compte, et sont indépendants de la volonté et du contrôle de H and R Agency FZ-LLC.
9.2 — Recommandation préalable
Tout Client résidant en dehors de l'Union Européenne est vivement invité à se renseigner auprès des autorités douanières compétentes de son pays de résidence avant de passer commande, afin de connaître les droits et taxes d'importation susceptibles de s'appliquer aux produits commandés. H and R Agency FZ-LLC ne saurait être tenue responsable de tout refus douanier, saisie douanière ou surcoût résultant de l'application de la réglementation douanière du pays de destination.
ARTICLE 10 — OBLIGATIONS DU CLIENT
Dans le cadre de la relation commerciale et de la livraison des commandes, le Client s'engage expressément à :
- Fournir lors de la passation de sa commande une adresse de livraison complète, exacte et valide, incluant toutes les informations nécessaires à l'acheminement du colis (numéro de rue, bâtiment, étage, code d'accès, code postal, ville, pays) ;
- S'assurer personnellement de la bonne réception du colis à l'adresse de livraison indiquée, ou organiser son retrait sans délai injustifié en cas d'avis de passage ;
- Régler sans délai, le cas échéant, l'ensemble des droits de douane et taxes d'importation applicables dans son pays de résidence ;
- Signaler promptement au service client de H and R Agency FZ-LLC tout incident survenant lors de la livraison.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison fournie par le Client, de défaut de retrait injustifié du colis dans le délai imparti par le transporteur, ou de refus injustifié d'acceptation du colis, H and R Agency FZ-LLC se réserve le droit de facturer au Client les frais de retour effectivement engagés ainsi que les éventuels frais de réexpédition applicables.
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente Politique d'Expédition est régie, pour les Clients résidant au sein de l'Union Européenne, par les dispositions impératives du Code de la consommation français et de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, notamment ses articles relatifs aux délais et conditions de livraison.
En cas de litige relatif à l'application de la présente Politique, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de H and R Agency FZ-LLC à l'adresse contact@marcomoretti.fr (disponible 7j/7 et 24h/24). En cas d'échec de la résolution amiable, les Clients Consommateurs résidant en France peuvent recourir à un médiateur de la consommation, en application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation. Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union Européenne, la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 12 — CONTACT ET ASSISTANCE
Pour toute question relative à la livraison, au suivi de commande ou à la gestion d'un incident de transport, le Client peut contacter le service client de H and R Agency FZ-LLC :
- Email : contact@marcomoretti.fr
- Site web : https://www.marcomoretti.store/
- Disponibilité : 7j/7 et 24h/24 — contact exclusivement par email
INFORMATIONS LÉGALES
- Société : H and R Agency FZ-LLC
- Type : Free Zone Limited Liability Company (FZ-LLC)
- Autorité de tutelle : Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ)
- Numéro de licence : 17005362
- Numéro d'enregistrement : 0000004065895
- Siège social : Compass Building, Al Hulaila, AL Hulaila Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis
- Email : contact@marcomoretti.fr
- Site web : https://www.marcomoretti.store/
- Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, Canada K2P 2L8
- Service client : Disponible 7j/7 et 24h/24 — contact exclusivement par email