Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Date de dernière mise à jour : 1er mars 2026

PRÉAMBULE ET CHAMP D'APPLICATION

La présente Politique de Retour et de Remboursement (ci-après dénommée « la Politique ») est établie et publiée par la société H and R Agency FZ-LLC, société à responsabilité limitée de zone franche (Free Zone Limited Liability Company FZ-LLC), constituée et enregistrée auprès de la Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ), sous le numéro de licence 17005362 et le numéro d'enregistrement 0000004065895, dont le siège social est établi au Compass Building, Al Hulaila, AL Hulaila Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis (ci-après dénommée « la Société », « nous » ou « H and R Agency »).

La Société exploite la plateforme de commerce électronique accessible à l'adresse https://www.marcomoretti.store/ (ci-après « le Site »), dédiée à la vente au détail de lunettes de soleil et d'accessoires de mode haut de gamme, à destination d'une clientèle internationale, et plus particulièrement d'une clientèle résidant sur le territoire de l'Union Européenne, et principalement en France.

La présente Politique a vocation à régir l'intégralité des opérations de retour, d'échange et de remboursement portant sur les produits commercialisés via le Site, et s'impose à tout client (ci-après « le Client » ou « le Consommateur ») ayant passé commande sur ledit Site. Elle doit être lue conjointement avec les Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité, la Politique d'Expédition et toute autre politique publiée sur le Site, l'ensemble de ces documents formant un tout contractuel indissociable.

Compte tenu de la localisation géographique majoritaire de sa clientèle, H and R Agency FZ-LLC s'engage à respecter et à appliquer les dispositions protectrices issues notamment des textes suivants :

La Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, et ses transpositions nationales dans les États membres de l'Union Européenne ;
Le Code de la consommation français, notamment ses articles L. 221-18 à L. 221-28 relatifs au droit de rétractation dans le cadre des contrats conclus à distance ;
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ;
La Directive 1999/44/CE relative à certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, telle que modifiée par la Directive 2019/771/UE.

ARTICLE 1 — DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions impératives de l'article L. 221-18 du Code de la consommation français et à la Directive 2011/83/UE susmentionnée, tout Consommateur résidant dans un État membre de l'Union Européenne dispose d'un délai légal et incompressible de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités d'aucune sorte, sous réserve des exceptions légalement prévues.

Ce délai de quatorze (14) jours court à compter :

Du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui et distinct du transporteur, prend physiquement possession du bien commandé, s'agissant de la livraison d'un bien unique ;
Du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien composant la commande, s'agissant d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément.

Il est expressément rappelé qu'en application de l'article L. 221-20 du Code de la consommation, si le professionnel n'a pas fourni au consommateur les informations relatives au droit de rétractation conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation est prorogé de douze (12) mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial. H and R Agency FZ-LLC s'engage à fournir l'intégralité des informations précontractuelles requises par la législation applicable.

ARTICLE 2 — MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION ET PROCÉDURE DE RETOUR

2.1 — Notification de la rétractation

Afin d'exercer valablement son droit de rétractation, le Client doit notifier à H and R Agency FZ-LLC sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Cette notification devra être adressée impérativement par voie électronique à l'adresse suivante : contact@marcomoretti.fr, et devra comporter les éléments suivants :

Les noms et prénoms du Client ayant passé la commande ;
Le numéro de commande unique tel qu'il figure sur la confirmation de commande ;
La ou les référence(s) du ou des produit(s) concerné(s) par la rétractation ;
La date de réception du ou des colis concernés ;
Des photographies numériques claires du ou des produit(s), prises sous plusieurs angles distincts, attestant de son état général au moment de la demande de rétractation ;
L'adresse de livraison initiale et, le cas échéant, une adresse de correspondance différente.

La date de notification fait foi pour le calcul du respect du délai de rétractation. Un accusé de réception électronique sera adressé au Client dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés suivant réception de la demande, compte tenu de la disponibilité permanente du service client (7j/7, 24h/24).

2.2 — Renvoi du produit et prise en charge des frais de retour

En cas d'acceptation de la demande de retour, le Client s'engage à retourner le ou les produit(s) concerné(s) à l'adresse communiquée par le service client de H and R Agency FZ-LLC, sans délai injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la communication de la décision d'acceptation.

Les frais de retour sont intégralement pris en charge par H and R Agency FZ-LLC et sont donc entièrement gratuits pour le Client, dans le cadre d'un retour effectué conformément aux présentes dispositions. Une étiquette de retour prépayée sera communiquée au Client par voie électronique après validation de sa demande par le service client.

Exception — Responsabilité du Client : Par dérogation au principe de gratuité susmentionné, les frais de retour demeurent à la charge exclusive du Client dans les cas suivants :

Le produit a été endommagé, brisé ou détérioré par le Client lui-même, notamment en raison d'une chute, d'un choc, d'une utilisation négligente ou non conforme aux recommandations d'entretien et d'utilisation ;
Le produit présente des traces manifestes de mauvais traitement, de modification non autorisée ou d'altération volontaire imputable au Client ;
Le retour est initié à la suite d'un usage abusif ou frauduleux du droit de rétractation, caractérisé notamment par des retours à répétition sur un même compte client.

Dans ces cas exceptionnels, H and R Agency FZ-LLC se réserve le droit de facturer au Client les frais de retour réels engagés, après en avoir informé le Client par voie électronique et recueilli son accord préalable.

ARTICLE 3 — CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DU RETOUR

Pour être éligible à un retour et à un remboursement subséquent, tout produit doit satisfaire cumulativement à l'intégralité des conditions ci-après énoncées, sous peine de rejet de la demande :

Le produit doit être retourné dans un état neuf et intact, non porté, non utilisé, exempt de toute trace d'usure, de rayure, de bris de verre ou de monture, de détérioration des branches ou des charnières, et n'ayant fait l'objet d'aucune altération de quelque nature que ce soit ;
Le produit doit impérativement être retourné dans son emballage d'origine complet et non détérioré, accompagné de l'intégralité des accessoires fournis (étui de protection, chiffon de nettoyage, pochette, certificat d'authenticité le cas échéant, notice) ;
Le produit ne doit pas avoir été personnalisé, gravé, modifié ou adapté à la demande expresse du Client ;
Le produit doit être accompagné du justificatif d'achat original (facture électronique ou confirmation de commande) ;
Le produit doit avoir été acquis exclusivement et directement via le Site officiel https://www.marcomoretti.store/, à l'exclusion de tout autre canal de distribution tiers ;
La demande de retour doit avoir été préalablement autorisée par écrit par le service client de H and R Agency FZ-LLC, conformément à la procédure définie à l'Article 2 de la présente Politique.

Tout produit retourné sans autorisation préalable écrite, ou ne satisfaisant pas à l'ensemble des conditions de recevabilité susmentionnées, sera automatiquement refusé et renvoyé au Client à ses frais, sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé.

ARTICLE 4 — EXCLUSIONS DU DROIT DE RETOUR

Sont expressément et irrévocablement exclus du bénéfice de la présente Politique de retour et de remboursement, les produits relevant des catégories suivantes :

Les produits ayant été manifestement portés, utilisés ou présentant des traces d'usure, de rayures sur les verres, de détérioration des branches, des charnières ou de la monture attestant d'une utilisation effective au-delà d'un simple essayage de courte durée ;
Les produits endommagés, brisés ou dégradés par le fait du Client, notamment en raison d'une chute, d'un choc, d'un écrasement, d'une immersion, d'un contact avec des substances chimiques ou de tout autre événement imputable à la négligence ou à l'imprudence du Client ;
Les articles issus d'opérations promotionnelles exceptionnelles, de ventes flash à durée limitée, de soldes ou de toute offre commerciale spéciale expressément identifiée comme non-remboursable, sauf en cas de vice caché ou de défaut de conformité avéré ;
Les produits dont l'emballage d'origine est manquant, incomplet, détérioré ou présentant des signes manifestes d'altération, ou dont les accessoires fournis (étui, chiffon, pochette) sont absents ;
Les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation à la demande du Client, notamment gravure, traitement de verres sur mesure ou toute autre adaptation individualisée irréversible, conformément à l'exception légale prévue à l'article L. 221-28 du Code de la consommation ;
Tout retour dont la demande aurait été soumise hors du délai légal de quatorze (14) jours calendaires tel que défini à l'Article 1 ci-dessus, sauf cas de force majeure dûment documenté et accepté par H and R Agency FZ-LLC ;
Les produits acquis auprès de revendeurs tiers ou de tout autre distributeur non officiellement mandaté par H and R Agency FZ-LLC.

En cas de tentative de retour frauduleux, de comportement abusif ou de demandes répétitives et manifestement dilatoires, H and R Agency FZ-LLC se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier l'accès du Client concerné à la plateforme https://www.marcomoretti.store/, sans notification préalable et sans préjudice de tout autre recours juridique.

ARTICLE 5 — INSPECTION DES PRODUITS ET PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT

5.1 — Inspection à réception

À réception du produit retourné, une inspection rigoureuse et exhaustive sera conduite par le service qualité de la Société dans un délai maximum de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés. Cette inspection portera notamment sur l'intégrité des verres, l'état de la monture et des branches, le bon fonctionnement des charnières, l'absence de traces d'utilisation ou de dommages imputables au Client, ainsi que la conformité et l'intégrité de l'emballage retourné.

Le Client sera informé du résultat de cette inspection par voie électronique dans les meilleurs délais. En cas de rejet motivé par un endommagement imputable au Client, H and R Agency FZ-LLC motivera sa décision par écrit, accompagnée de preuves photographiques le cas échéant, et proposera au Client le renvoi du produit à ses frais.

5.2 — Remboursement

En cas de validation du retour à l'issue de l'inspection, H and R Agency FZ-LLC procédera au remboursement intégral du prix d'achat du ou des produit(s) concerné(s), dans un délai de cinq (5) à dix (10) jours ouvrables suivant la date de validation définitive du retour.

Le remboursement sera effectué exclusivement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. Les moyens de paiement acceptés sur le Site incluent notamment : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires, Apple Pay, PayPal et Shop Pay.

Aucun remboursement ne sera initié avant la réception physique effective du produit retourné et la validation finale de sa conformité à l'issue de l'inspection qualité.

ARTICLE 6 — PRODUITS DÉFECTUEUX, NON-CONFORMES OU ENDOMMAGÉS LORS DE LA LIVRAISON

Sans préjudice des dispositions relatives au droit de rétractation, et conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité, ainsi qu'aux articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés, le Client bénéficie d'une protection spécifique en cas de produit livré présentant :

Un vice apparent ou un défaut de fabrication constaté à la réception du produit, tel qu'un bris de verre, une déformation de monture d'origine manufacturière, un défaut de traitement des verres, une charnière défectueuse ou toute autre anomalie structurelle ;
Une non-conformité manifeste entre le produit livré et le produit commandé (référence, coloris de monture, couleur ou traitement des verres, taille) ;
Un endommagement survenu pendant le transport, attesté par l'état du colis à l'ouverture.

Dans de tels cas, le Client est tenu d'en informer le service client de H and R Agency FZ-LLC dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis, en adressant un courriel à contact@marcomoretti.fr, accompagné de preuves photographiques claires et détaillées du produit défectueux ou non-conforme ainsi que de l'emballage de livraison.

Après vérification des éléments transmis, et si le défaut ou la non-conformité est dûment établi, le Client se verra proposer, à son choix exclusif :

Le remplacement à titre gratuit du produit défectueux ou non-conforme par un produit identique en bon état, sous réserve de disponibilité en stock ;
Le remboursement intégral du prix de la commande incluant les frais de livraison initiaux.

Dans l'hypothèse d'un produit défectueux ou non-conforme confirmé, les frais de retour sont intégralement pris en charge par H and R Agency FZ-LLC. Toute déclaration de défaut formulée postérieurement au délai de quarante-huit (48) heures sera irrecevable, sauf cas de force majeure dûment justifié.

ARTICLE 7 — ÉCHANGES

H and R Agency FZ-LLC n'est en principe pas en mesure de proposer l'échange direct de produits dans le cadre d'une rétractation de droit commun. Toutefois, à titre commercial et de manière discrétionnaire, un échange pourra être envisagé après validation préalable par le service client, sous réserve de la disponibilité en stock du produit souhaité en remplacement et de la conformité du produit retourné aux conditions définies à l'Article 3.

Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait un produit d'une valeur supérieure, une soulte correspondant à la différence de prix sera due et devra être réglée par l'un des moyens de paiement acceptés sur le Site. Inversement, si le produit de remplacement est d'une valeur inférieure, la différence sera remboursée au Client par le même moyen de paiement qu'initialement utilisé.

ARTICLE 8 — DÉLAIS DE LIVRAISON ET RESPONSABILITÉ EN CAS DE RETARD

H and R Agency FZ-LLC s'engage à expédier les commandes dans les délais annoncés sur le Site. Le délai de livraison garanti est compris entre cinq (5) et huit (8) jours ouvrables maximum à compter de la confirmation de commande, pour l'ensemble des zones de livraison desservies. Ces délais constituent un engagement ferme de la Société et non de simples estimations indicatives.

En cas de dépassement du délai de livraison garanti de huit (8) jours ouvrables, le Client est invité à contacter immédiatement le service client à l'adresse contact@marcomoretti.fr (disponible 7j/7 et 24h/24). En application de l'article L. 216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable fixé par le Client, celui-ci sera en droit d'annuler la commande et d'obtenir un remboursement intégral de l'intégralité des sommes versées, y compris les éventuels frais de livraison.

ARTICLE 9 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par les dispositions légales impératives applicables, et notamment par les textes protecteurs du consommateur en vigueur au sein de l'Union Européenne, H and R Agency FZ-LLC ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects, consécutifs ou immatériels pouvant résulter d'un retour de produit, d'un remboursement ou d'un échange.

Il est expressément rappelé que les droits légaux du Consommateur résidant au sein de l'Union Européenne, tels qu'ils résultent notamment du Code de la consommation français et de la Directive 2011/83/UE, demeurent pleinement applicables et ne sauraient être réduits ou exclus par les présentes dispositions.

ARTICLE 10 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du traitement des demandes de retour et de remboursement, H and R Agency FZ-LLC est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives au Client, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Politique de Confidentialité consultable en permanence sur le Site https://www.marcomoretti.store/.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles, en adressant sa demande par voie électronique à : contact@marcomoretti.fr. Une réponse lui sera apportée dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande complète.

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

La présente Politique est régie, pour les Consommateurs résidant au sein de l'Union Européenne, par les dispositions impératives du droit du pays de résidence du Consommateur, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) et au Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis). Les droits légaux du Consommateur résultant des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle demeurent en tout état de cause pleinement applicables.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client à l'adresse contact@marcomoretti.fr (disponible 7j/7 et 24h/24). En cas d'échec de la résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, le Consommateur résidant en France dispose du droit de recourir gratuitement à la médiation de la consommation, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation. Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union Européenne, la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 12 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE

H and R Agency FZ-LLC se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle applicable. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Clients par voie électronique ou via une notification visible sur le Site, dans un délai raisonnable préalable à son entrée en vigueur.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation. La version actualisée est consultable en permanence à l'adresse : https://www.marcomoretti.store/

INFORMATIONS LÉGALES

Société : H and R Agency FZ-LLC
Type : Free Zone Limited Liability Company (FZ-LLC)
Autorité de tutelle : Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ)
Numéro de licence : 17005362
Numéro d'enregistrement : 0000004065895
Siège social : Compass Building, Al Hulaila, AL Hulaila Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, United Arab Emirates
Email : contact@marcomoretti.fr
Site web : https://www.marcomoretti.store/
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Service client : Disponible 7j/7 et 24h/24 — contact exclusivement par email