Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour : 1er mars 2026

ARTICLE 1 — INTRODUCTION ET CHAMP D'APPLICATION

La présente Politique de Confidentialité (ci-après dénommée « la Politique ») est établie par la société H and R Agency FZ-LLC, société à responsabilité limitée de zone franche (Free Zone Limited Liability Company FZ-LLC), constituée et enregistrée auprès de la Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ), sous le numéro de licence 17005362 et le numéro d'enregistrement 0000004065895, dont le siège social est établi au Compass Building, Al Hulaila, AL Hulaila Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis (ci-après dénommée « la Société », « nous » ou « H and R Agency »).

La présente Politique a pour objet de définir de manière transparente, exhaustive et opposable les modalités selon lesquelles H and R Agency FZ-LLC collecte, traite, conserve, protège et, le cas échéant, transfère les données à caractère personnel de ses utilisateurs, clients, visiteurs et partenaires commerciaux (ci-après collectivement désignés « les Personnes Concernées »), dans le cadre de l'exploitation de la plateforme de commerce électronique accessible à l'adresse https://www.marcomoretti.store/ (ci-après « le Site »), dédiée à la vente au détail de lunettes de soleil et d'accessoires de mode haut de gamme.

H and R Agency FZ-LLC est pleinement engagée à traiter les données personnelles qui lui sont confiées avec le plus haut degré de sécurité, de confidentialité et de rigueur, dans le strict respect de la législation applicable en matière de protection des données, et notamment :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), directement applicable au sein de l'Union Européenne ;
La Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dans sa version applicable en France ;
Toute autre disposition législative ou réglementaire applicable dans les territoires de résidence des Personnes Concernées.

ARTICLE 2 — IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Conformément à l'article 13 du RGPD, les informations relatives au responsable de traitement sont les suivantes :

Dénomination sociale : H and R Agency FZ-LLC
Type : Free Zone Limited Liability Company (FZ-LLC)
Autorité de tutelle : Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ)
Numéro de licence : 17005362
Numéro d'enregistrement : 0000004065895
Siège social : Compass Building, Al Hulaila, AL Hulaila Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis
Adresse électronique : contact@marcomoretti.fr
Site internet : https://www.marcomoretti.store/

Pour toute question, demande ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l'adresse électronique suivante : contact@marcomoretti.fr. Le service est disponible 7j/7 et 24h/24.

ARTICLE 3 — DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS

3.1 — Catégories de données à caractère personnel collectées

Dans le cadre de ses activités, H and R Agency FZ-LLC collecte et traite les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique. Ces données sont collectées aux fins de traitement et d'exécution des commandes, d'expédition des produits, d'émission des factures et de communication avec le Client.

Données transactionnelles : historique des achats effectués sur le Site, montants des transactions, moyens de paiement utilisés (sans conservation des données bancaires brutes), informations de facturation. Ces données sont traitées aux fins de sécurisation des transactions, de lutte contre la fraude et de gestion des obligations comptables et fiscales.

Données de navigation et d'utilisation : adresse IP, données de cookies et technologies similaires, durée des sessions et pages consultées, interactions avec le Site, système d'exploitation et navigateur utilisé. Ces données sont collectées aux fins d'analyse comportementale, d'amélioration continue de l'expérience utilisateur et d'optimisation technique du Site.

Données de marketing et de communication : préférences de communication, historique d'ouverture et d'interaction avec les communications électroniques, segments clients. Ces données sont traitées aux fins d'envoi de communications commerciales ciblées et d'optimisation des campagnes publicitaires, sous réserve du consentement préalable de la Personne Concernée.

3.2 — Outils de collecte et technologies utilisées

H and R Agency FZ-LLC utilise les outils et technologies tiers suivants dans le cadre de la collecte et du traitement des données :

Shopify : plateforme d'hébergement et de gestion du Site, dont le siège social est établi au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, Canada K2P 2L8 ;
Google Analytics : outil d'analyse d'audience et de mesure des performances du Site, édité par Google LLC ;
Meta Pixel (Facebook/Instagram) : outil de suivi des conversions publicitaires, édité par Meta Platforms Inc. ;
Apple Pay et Shop Pay : solutions de paiement dématérialisé ;
PayPal : plateforme de paiement en ligne, éditée par PayPal Holdings Inc.

3.3 — Données non collectées

H and R Agency FZ-LLC s'engage formellement à ne jamais collecter ni traiter de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD, telles que les données relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, à la santé, à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle. Aucune donnée bancaire brute (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme visuel) n'est conservée directement par la Société.

ARTICLE 4 — BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Conformément aux articles 6 et 7 du RGPD, chaque traitement réalisé par H and R Agency FZ-LLC repose sur l'une des bases légales suivantes :

Exécution d'un contrat : le traitement des données d'identification, transactionnelles et d'expédition est nécessaire à l'exécution du contrat de vente conclu entre H and R Agency FZ-LLC et le Client lors de la passation d'une commande sur le Site ;
Consentement explicite de la Personne Concernée : le traitement des données aux fins de communications commerciales, de newsletters et de ciblage publicitaire repose sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la Personne Concernée, recueilli préalablement à tout traitement ;
Intérêt légitime de la Société : le traitement des données de navigation à des fins d'analyse statistique, d'amélioration de l'expérience utilisateur et de sécurité du Site repose sur l'intérêt légitime de H and R Agency FZ-LLC, sous réserve qu'il ne soit pas supplanté par les intérêts ou les droits fondamentaux de la Personne Concernée ;
Respect d'obligations légales : la conservation de certaines données à des fins comptables, fiscales ou réglementaires repose sur les obligations légales auxquelles la Société est soumise.

La Personne Concernée a le droit de retirer à tout moment son consentement pour les traitements qui en dépendent, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Le retrait du consentement peut être exercé en adressant une demande à : contact@marcomoretti.fr.

ARTICLE 5 — DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

5.1 — Récapitulatif des droits reconnus

Conformément au RGPD et à la législation nationale applicable, toute Personne Concernée dont les données sont traitées par H and R Agency FZ-LLC dispose des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 RGPD) : le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que l'accès à ces données et aux informations relatives aux conditions du traitement ;
Droit de rectification (article 16 RGPD) : le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données inexactes vous concernant, ainsi que le droit de faire compléter des données incomplètes ;
Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : le droit d'obtenir l'effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances définies par le RGPD ;
Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
Droit d'opposition (article 21 RGPD) : le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de la Société, ainsi que le droit inconditionnel de vous opposer au traitement à des fins de prospection commerciale directe ;
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (article 22 RGPD) : le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

5.2 — Modalités d'exercice des droits

Toute demande relative à l'exercice de l'un des droits susmentionnés doit être adressée par voie électronique à l'adresse suivante : contact@marcomoretti.fr

La demande doit être formulée de manière claire et précise, identifier le ou les droit(s) dont l'exercice est sollicité, et être accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité valide permettant de vérifier l'identité du demandeur.

H and R Agency FZ-LLC s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou multiples, sous réserve d'en informer la Personne Concernée dans le délai d'un mois.

En cas de réponse insatisfaisante ou en l'absence de réponse dans les délais impartis, les Personnes Concernées résidant en France disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège est établi au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne à l'adresse : https://www.cnil.fr.

ARTICLE 6 — DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

H and R Agency FZ-LLC s'engage à ne conserver les données à caractère personnel que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions légales applicables :

Données de commande et de transaction : conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la dernière interaction commerciale ou contractuelle, conformément aux délais de prescription civils et commerciaux applicables ;
Données comptables et fiscales : archivées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément aux obligations légales comptables et fiscales ;
Données de marketing et de communication commerciale : conservées jusqu'à la désinscription volontaire de la Personne Concernée ou jusqu'au constat d'une période d'inactivité de dix-huit (18) mois consécutifs ;
Données de navigation et cookies : conservées pendant une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'expiration de ces durées de conservation, les données sont définitivement supprimées ou irréversiblement anonymisées.

ARTICLE 7 — SÉCURITÉ ET INTÉGRITÉ DES DONNÉES

H and R Agency FZ-LLC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au sens de l'article 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque présenté par les traitements effectués, et notamment d'assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des données traitées.

Ces mesures comprennent notamment :

Le chiffrement des données de paiement via des prestataires certifiés PCI-DSS (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires, Apple Pay, PayPal, Shop Pay) ;
La restriction de l'accès aux données personnelles aux seules personnes dûment habilitées dans le cadre de leurs fonctions et soumises à une obligation de confidentialité ;
La mise en place de protocoles de sauvegarde réguliers et d'un hébergement sécurisé via la plateforme Shopify ;
Des audits internes périodiques des traitements effectués et des sous-traitants tiers ;
L'utilisation du protocole HTTPS pour l'ensemble des échanges de données sur le Site.

Il est expressément précisé qu'aucune donnée bancaire brute (numéro de carte, date d'expiration, code de sécurité visuel) n'est collectée ni conservée directement par H and R Agency FZ-LLC, l'ensemble des transactions étant sécurisé par les prestataires de paiement certifiés susmentionnés.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Personnes Concernées, H and R Agency FZ-LLC s'engage à notifier les personnes affectées sans délai injustifié, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

ARTICLE 8 — PARTAGE ET COMMUNICATION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données personnelles des Personnes Concernées ne sont en aucun cas vendues, louées ou échangées à titre onéreux à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées aux sous-traitants et partenaires strictement nécessaires à l'exécution des services proposés par H and R Agency FZ-LLC, notamment :

Transporteurs et prestataires logistiques : aux fins d'expédition et de livraison des commandes ;
Prestataires de services de paiement : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires, Apple Pay, PayPal, Shop Pay, aux fins de sécurisation et d'exécution des transactions financières ;
Plateforme d'hébergement : Shopify Inc., aux fins d'hébergement et d'exploitation technique du Site ;
Outils d'analyse et de publicité : Google Analytics, Meta Pixel, aux fins d'analyse des performances du Site et d'optimisation des campagnes publicitaires.

Chaque sous-traitant ou partenaire est contractuellement tenu de maintenir la confidentialité des données qui lui sont confiées et de respecter les exigences du RGPD et de toute autre réglementation applicable en matière de protection des données. H and R Agency FZ-LLC s'assure que tout sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

ARTICLE 9 — TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Compte tenu de la nature internationale des outils et prestataires utilisés par H and R Agency FZ-LLC (notamment Shopify, Google, Meta et PayPal), certaines données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers situés en dehors de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen.

Dans de tels cas, H and R Agency FZ-LLC s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, et notamment par :

Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ;
Des décisions d'adéquation rendues par la Commission Européenne concernant le pays de destination ;
Tout autre mécanisme reconnu et validé par les autorités de contrôle compétentes en matière de protection des données.

ARTICLE 10 — COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Lors de votre navigation sur le Site, H and R Agency FZ-LLC et ses partenaires sont susceptibles de déposer des cookies ou d'utiliser des technologies similaires sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone), afin de :

Assurer le bon fonctionnement technique du Site et mémoriser vos préférences de navigation (cookies strictement nécessaires) ;
Mesurer l'audience, analyser les performances du Site et améliorer l'expérience utilisateur (cookies analytiques) ;
Personnaliser les contenus publicitaires et suivre les conversions issues de nos campagnes marketing (cookies publicitaires).

Seuls les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans votre consentement préalable. Le dépôt de tous les autres cookies est soumis à votre consentement libre, spécifique, éclairé et révocable, recueilli via notre module de gestion des préférences cookies accessible sur le Site.

Vous disposez à tout moment du droit d'accepter, de refuser ou de retirer votre consentement pour tout ou partie des cookies, soit via le module de gestion des préférences disponible sur le Site, soit via les paramètres de confidentialité de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

ARTICLE 11 — MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment, notamment pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, ou pour tenir compte de modifications des pratiques de traitement de données de H and R Agency FZ-LLC.

Toute modification substantielle de la présente Politique sera portée à la connaissance des Personnes Concernées par voie électronique ou via une notification visible sur le Site, dans un délai raisonnable préalable à son entrée en vigueur.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation. La version actualisée est consultable en permanence à l'adresse : https://www.marcomoretti.store/

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente Politique de Confidentialité est régie par les dispositions du RGPD pour l'ensemble des Personnes Concernées résidant au sein de l'Union Européenne, ainsi que par les dispositions impératives de la loi nationale de la Personne Concernée dans la mesure où celles-ci offrent une protection plus étendue.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application de la présente Politique, la Personne Concernée est invitée à contacter en premier lieu H and R Agency FZ-LLC à l'adresse contact@marcomoretti.fr (disponible 7j/7 et 24h/24) afin de rechercher une résolution amiable. En cas d'échec, la Personne Concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans son pays de résidence (en France : la CNIL).

INFORMATIONS LÉGALES

Société : H and R Agency FZ-LLC
Type : Free Zone Limited Liability Company (FZ-LLC)
Autorité de tutelle : Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ)
Numéro de licence : 17005362
Numéro d'enregistrement : 0000004065895
Siège social : Compass Building, Al Hulaila, AL Hulaila Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis
Email : contact@marcomoretti.fr
Site web : https://www.marcomoretti.store/
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, Canada K2P 2L8
Service client : Disponible 7j/7 et 24h/24 — contact exclusivement par email