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MENTIONS LÉGALES

Date de dernière mise à jour : 1er mars 2026

ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation français relatifs à l'information précontractuelle du consommateur, ainsi qu'aux dispositions de la Directive 2000/31/CE du Parlement Européen et du Conseil relative au commerce électronique, les informations suivantes sont portées à la connaissance de tout utilisateur du site https://www.marcomoretti.store/.

Le présent site internet https://www.marcomoretti.store/ est édité, exploité et administré par :

H and R Agency FZ-LLC Free Zone Limited Liability Company (FZ-LLC) Licenciée auprès de la Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ) Numéro de licence : 17005362 Numéro d'enregistrement : 0000004065895

Siège social : Compass Building – Al Hulaila AL Hulaila Industrial Zone-FZ Ras Al Khaimah – United Arab Emirates

Adresse électronique : contact@marcomoretti.fr Site internet : https://www.marcomoretti.store/ Service client : Disponible 7j/7 et 24h/24 — contact exclusivement par email

ARTICLE 2 — HÉBERGEUR DU SITE

Le site https://www.marcomoretti.store/ est techniquement hébergé par :

Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground Floor Ottawa, Ontario, Canada K2P 2L8 Site web : https://www.shopify.com

Shopify Inc. est une société de droit canadien dont la plateforme est utilisée par H and R Agency FZ-LLC pour l'exploitation technique et commerciale du Site. Toute question relative à l'hébergement technique peut être adressée directement à Shopify Inc. via son site officiel.

ARTICLE 3 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité des éléments constitutifs du site https://www.marcomoretti.store/, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, contenus rédactionnels, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, dénominations commerciales, slogans, vidéos, animations, interfaces graphiques, architecture du Site, bases de données, icônes, charte graphique et tout autre contenu numérique ou analogique figurant sur le Site (ci-après collectivement désignés « les Éléments »), sont la propriété exclusive de H and R Agency FZ-LLC ou font l'objet d'une licence d'exploitation dûment acquise auprès des titulaires de droits concernés.

Ces Éléments sont protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle applicable, et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit des bases de données, en vertu des législations française et européenne ainsi que des conventions internationales auxquelles ces territoires sont parties.

Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, extraction, distribution, diffusion, communication au public ou exploitation de tout ou partie des Éléments du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, copie, impression, scraping ou tout autre moyen, sans autorisation écrite, expresse et préalable de H and R Agency FZ-LLC, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français, pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et pénales à l'encontre de son auteur.

Toute demande d'autorisation d'utilisation ou de reproduction de tout ou partie des Éléments du Site devra être adressée par voie électronique à l'adresse suivante : contact@marcomoretti.fr. L'absence de réponse de la part de H and R Agency FZ-LLC ne saurait valoir acceptation tacite de la demande.

ARTICLE 4 — RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

H and R Agency FZ-LLC s'efforce de fournir sur le Site des informations précises, complètes, actualisées et vérifiées. Toutefois, malgré tout le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour du contenu éditorial du Site, la Société ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ni l'absence d'erreurs typographiques, d'omissions ou d'inexactitudes dans les informations publiées.

L'utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site et les informations qui y sont publiées à ses seuls risques et sous sa seule responsabilité. En aucun cas H and R Agency FZ-LLC ne saurait être tenue responsable :

  • De l'inexactitude, de l'obsolescence ou du caractère incomplet des informations publiées sur le Site ;
  • D'une interruption temporaire ou prolongée d'accès au Site, quelle qu'en soit la cause ;
  • De l'apparition de bugs, de dysfonctionnements ou d'incompatibilités techniques entre le Site et les équipements, logiciels ou systèmes d'exploitation de l'utilisateur ;
  • De tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, consécutif à la navigation sur le Site ou à l'utilisation des informations qui y sont publiées ;
  • Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes figurant sur le Site pourraient renvoyer l'utilisateur, ces sites étant totalement indépendants de H and R Agency FZ-LLC.

Il est expressément rappelé que les droits légaux du Consommateur résidant au sein de l'Union Européenne, tels qu'ils résultent notamment du Code de la consommation français et de la Directive 2011/83/UE, demeurent pleinement applicables et ne sauraient être limités ou exclus par les présentes Mentions Légales.

ARTICLE 5 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données à caractère personnel des utilisateurs et clients du Site sont intégralement définies dans la Politique de Confidentialité de H and R Agency FZ-LLC, établie en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La Politique de Confidentialité est accessible en permanence sur le Site à l'adresse : https://www.marcomoretti.store/

Pour toute question ou demande relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter H and R Agency FZ-LLC à l'adresse : contact@marcomoretti.fr (disponible 7j/7 et 24h/24).

ARTICLE 6 — COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

Lors de la navigation sur le Site, des fichiers témoins (« cookies ») et technologies similaires sont susceptibles d'être déposés sur le terminal de l'utilisateur, aux fins notamment d'assurer le bon fonctionnement technique du Site, d'analyser l'audience et les performances, et de personnaliser les communications commerciales.

Les modalités de gestion et de paramétrage des cookies sont intégralement définies dans la Politique de Confidentialité de H and R Agency FZ-LLC, accessible en permanence sur le Site. L'utilisateur dispose à tout moment du droit d'accepter, de refuser ou de retirer son consentement au dépôt de cookies via le module de gestion des préférences disponible sur le Site ou via les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 7 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Mentions Légales sont régies, pour les utilisateurs et consommateurs résidant au sein de l'Union Européenne, par les dispositions impératives du droit du pays de résidence de l'utilisateur, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 (Rome I) et au Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 (Bruxelles I bis).

Les droits légaux du Consommateur résultant des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle demeurent en tout état de cause pleinement applicables et prévalent sur toute disposition contraire des présentes Mentions Légales.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes Mentions Légales, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu H and R Agency FZ-LLC à l'adresse contact@marcomoretti.fr (disponible 7j/7 et 24h/24) afin de rechercher une résolution amiable. En cas d'échec, et sauf dispositions légales impératives contraires plus favorables au consommateur, les litiges relèveront de la compétence des juridictions du pays de résidence du consommateur.

Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Consommateur résidant sur le territoire français dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union Européenne, la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 8 — CONTACT

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes Mentions Légales ou à l'utilisation du Site :

INFORMATIONS LÉGALES RÉCAPITULATIVES

  • Société : H and R Agency FZ-LLC
  • Type : Free Zone Limited Liability Company (FZ-LLC)
  • Autorité de tutelle : Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ)
  • Numéro de licence : 17005362
  • Numéro d'enregistrement : 0000004065895
  • Siège social : Compass Building, Al Hulaila, AL Hulaila Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, United Arab Emirates
  • Email : contact@marcomoretti.fr
  • Site web : https://www.marcomoretti.store/
  • Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, Canada K2P 2L8
  • Service client : Disponible 7j/7 et 24h/24 — contact exclusivement par email